Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE VIA l’ORC [Gîte Rural La Clochette)
1. Objet
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les réservations en ligne effectuées auprès de notre établissement [Gîte Rural La Clochette) au moyen de l’Outil Régional de Commercialisation (ORC).
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales. Aucune réservation n’est possible sans que le client ait marqué son accord avec celles-ci. Le client dispose de la faculté de sauvegarder et d’imprimer les présentes conditions générales.
2. Offres
Toutes nos annonces publicitaires, pages web ou offres sont élaborées de bonne foi et en fonction des données disponibles. Les cartes, photos et illustrations sont présentées à titre informatif et ne sont pas contractuelles. Elles peuvent faire l’objet de modifications avant la finalisation de la réservation. Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs matérielles manifestes dans les informations que nous lui communiquons.
3. Prix
Les prix affichés au moment de la réservation constituent le prix total du service vendu, en ce compris les taxes, charges, nettoyage fin de séjour et autres redevances.
Les lits sont faits à votre arrivée et les serviettes de bain sont disponibles.
Le client nous autorise à corriger les éventuelles erreurs de prix manifestes.
Une garantie locative de 300€ sera demandée le jour de votre arrivée. Elle sera remboursée, déduction du coût des dégâts éventuels. le jour de votre départ si l'état des lieux est possible le même jour.
Si cela n'est pas possible, le remboursement, déduction du coût des dégâts éventuels, se fera par virement bancaire au plus tard 8 jours après votre séjour.
4. Réservation
Le client choisit les prestations présentées sur l’outil régional de commercialisation. Il reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités de réservation des prestations disponibles sur l’outil de réservation et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour effectuer sa réservation en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des prestations et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que notre responsabilité ne peut être engagée à cet égard. La réservation est réputée acceptée par le client à l'issue du processus de réservation.
==> Très Important pour l'occupation du logement.
Le logement est une maison unifamiliale et aménagé pour le nombre de personnes correspondant au nombre de lits (11 personnes). L’occupant ne pourra introduire dans le gîte, aucun animal de compagnie, sans l’accord préalable du propriétaire. L’occupant s’engage à occuper les lieux en « bon père de famille ».
Dés son arrivée, l’occupant prendra connaissance du règlement d’ordre intérieur, mis à sa disposition dans la salle de séjour.
Le logement n'est pas équipé d'un local à vélo.
Les vélos et VTT ne seront acceptés à l'intérieur du logement sans l'accord préalable du propriétaire.
Une attention particulière doit être apportée au tri correct des déchets et à la ventilation par extracteur des salles de bain
La cuisine est fonctionnelle mais ne peut-être utilisée pour un nombre de convives supérieur à 11 personnes. La puissance électrique et la sécurité incendie ne sont pas conçu pour une plus grande capacité.
Tout déclenchement intempestif de la sirène d'alarme incendie ainsi que le saut du disjoncteur d'alimentation électrique sera sanctionné financièrement.
Sont exclues, les réservations pour groupes de jeunes, pour enterrement de jeune fille ou de vie de garçon.
5. Processus de réservation
Les réservations effectuées par le client se font par l'intermédiaire du bon de réservation dématérialisé accessible en ligne sur l’outil de réservation. La réservation est réputée formée dès la réception du bon de réservation. Le client s'engage, préalablement à toute réservation, à compléter toutes les informations nécessaires à la réservation. Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations transmises. Une fois le choix définitif des prestations à réserver opéré, la procédure de réservation comprend les étapes suivantes jusqu’à la validation :
la saisie de la carte bancaire en cas de demande de garantie ou de prépaiement, la consultation et l’acceptation des conditions générales de vente relatives au(x) service(s) prestations(s) et, enfin, la validation de la réservation par le client.
6. Accusé de réception de la réservation
L’outil de réservation accuse réception de la réservation du client et la confirme par l’envoi sans délai d’un courrier électronique. La confirmation de la réservation par courrier électronique récapitule l'offre de contrat, les prestations réservées, les prix, les conditions de ventes afférentes au tarif sélectionné, acceptées par le client, la date de réservation effectuée ainsi que l’adresse de l’établissement auprès duquel le client peut présenter ses réclamations.
7.Droit de rétractation
Il est rappelé que, conformément à l’article VI.53 du Code de droit économique belge, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique, le client n'a pas le droit de se rétracter en cas de réservation d'un hébergement autre qu'à des fins résidentielles (par exemple, logement de vacances),
8. Respect de la vie privée
Nous collectons vos données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (2016/679)(« RGDP »).
Les données personnelles que vous nous fournissez sont nécessaires au traitement de votre réservation et sont indispensables à la gestion et la fourniture des services (article 6.1.b du Règlement susmentionné). A ces fins, vos données peuvent ainsi être transférées à nos partenaires, dont notamment Elloha.com qui gère l’outil de réservation, les prestataires de paiement en ligne, des prestataires établis dans des Etats tiers. En particulier lors du paiement en ligne, les coordonnées bancaires du client devront être transmises par le prestataire de paiement à la banque de l’établissement, pour l’exécution du contrat de réservation. Nous faisons uniquement appel à des partenaires garantissant un niveau de protection conforme aux principes inscrits dans le RGDP.
Avec votre consentement, vos données pourront également être utilisées par nous pour vous adresser nos offres promotionnelles ou commerciales, par courrier électronique ou postal.
Nous conservons vos données pour une durée de 3 ans après le dernier contact (mail, réservation ,…).
En qualité de personne dont les données sont collectées, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos données, ainsi qu’un droit d’opposition à la collecte de vos données. Ces droits peuvent être exercés en nous envoyant un mail, mentionnant votre nom, prénom et adresse ainsi que l’objet de votre correspondance.
Vos réclamations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles peuvent être adressées à l’autorité de contrôle compétente.